tout dépend surtout si vous aviez conclu un contrat avec ce photographe
Qu'il ne veuille pas envoyer les photos brutes c'est normal, par contre les photos post-traitées, ça dépend du contrat.

Je vous invite à me contacter plutôt par mail si cela ne s'arrange pas
Et pour le blog, il a été transféré sur un autre serveur : www.droit-et-photographie.com

Bonne soirée à vous

Joëlle Verbrugge

Cela vaudrait le coup de vous mettre à plusieurs, photographes et modèles, pour faire un constat d'hussier et l'ennuyer un peu..

par ailleurs attention : ce blog va être vidé peu à peu car son contenu a été transféré sur un nouveau serveur, il faut que je fasse des redirections manuelles vers les nouveaux articles..
Voir ici pour la nouvelle version :

www.droit-et-photographie.com

En matière de vols de photos en voici un gros : Raymond Paparazzi, ou encore Raymond Chair, Raymond Kielbasa, Raymond Balbeur, et j'en passe car il a au moins une vingtaine d'identités différentes et profils sur Facebook.

Il vole des photos (par milliers) sur le net et les poste sur sont site en y apposant à côté (Photo :Raymond-Paparazzi) et en-dessous de celles-ci (Copyright Chair Raymond)

Celui-ci a certaines de mes photos ainsi que des photos d'amis photographes et modèles, nous lui avons écrit et ce monsieur nous répond qu'il a acheté un copyright qui lui donne le droit de s'accaparer nos photos !!!!

Allez visiter son site c'est à mourir de rire :

www.http://raymond-paparazzi-rayblogpotcom.blogspot.com/

Je vous souhaite une excellente continuation.
Jacky Gé

Ah, surmenage.. le WE approche :-)

Je suis juste un peu étonnée que personne n'ait relevé plus tôt ... Je m'en vais de ce pas découvrir ce nouveau blog.

Ce sont des choses qui arrivent,un nouveau blog implique certains ajustements..... 

Merci pour ce fichier très utile.... Je suis dans le cas 01 assujetti sans TVA.

J'ai un petit souci lié au basculement d'année probablement. A ce jour, sur le site AGESSA les taux présentés sont 0,85% du montant brut, et 7,5%+0,5% appliqués à 97% et non 98,25% de la rémunération.

Ceci est-il justement la conséquence des nouvelles disposiiton (je ne l'ai pas compris dans votre texte), ce qui signifierait que les taux applicables pour 2010 sont encore ceux affichés sur le site de l'AGESSA (http://www.agessa.org/getpage_Cotisations-et-taux-applicables_64,,.html)

En fait, j'ai besoin de régulariser un paiement reçu mi décembre... D'où un besoin de m'assurer des taux de  décembre...

Merci d'avance pour votre réponse rapide,
Bien à vous

Pierre-Olivier

Les deux articles sont dans le numéro 26 qui est sorti hier en kiosque en métropole

Bonne journée :-)

Et le jour où la culture sera une priorité... ça se saura ..

Je crains qu'on en soit encore loin...

C’est-à-dire, pour nous photographes, la cession proprement dite et tous les frais qui y sont liès (honoraires de prise de vue, frais techniques, retouches effectuées par l'auteur, frais de déplacement, etc.). Instruction de la Direction Générale des Impôts (DGI) du 9 octobre 1991 (référence 3 A-15-91)" 

Pour moi, il me parraît logique que tous ce qui est trait à autre chose que le travail du photographe (aka cession, tirages, honoraires in-situ et post-prod) soit au taux normal de TVA.
D'un autre côté, le fait de tout facturer 7% et en récupérer 19,6% est financièrement intéressant pour réduire la somme due en fin d'année…

Tout à fait.. je l'ai d'ailleurs rectifié dans le bouquin.. et dans la version de cet article qui vient d'être transférée sur le nouveau blog, bientôt mis en ligne :-)
J'ai remodelé totalement cet article pour qu'il soit plus clair encore dans la version nouvelle, mais puisque celle-ci est encore en ligne, je vais au moins rectifier ici, vous avez raison :-)

Excellente journée à vous

Joëlle

Dans vvotre exemple, le barême de l'abatement relatif aux charges ne serait-il pas de 50% ( plutot que 34% dans votre explication) ?

Selon le lien suivant :

http://auto-entrepreneur-micro.fr/abattements.htm

Merci

Romain

Bon courage et merci pour tout ce que vous faites pour la photo

Cordialement

Meilleurs Voeux. Merci pour votre blog. Et quand je vois la pile de dossier, je ne peux que dire: "patience et longeur de temps font plus que fort ni que rage".

Lecteur passif de votre blog je vous souhaite une excelente année 2012 pour vous aussi avec toujours autant d'articles si précis et si bien expliqués qui sont un régal à découvrir.

Bonne continuation et bonnes photos ;-)

Question toujours pertinente. Difficile d'y répondre d'un trait.

Pour aller au plus simple, il n'existe aucune exception pour les droits "voisins" relatives à la durée de protection passée de 50 à 70 ans selon norme européenne, comme elle peut exister pour les droits d'auteur avec le mécanisme des prorogations du guerre.

Concernant les oeuvres cinématographiques ou théâtrales, considérées comme des oeuvres dites de "collaboration" par le droit d'auteur eu égard à la participation de plusieurs auteurs à sa réalisation (scénariste, auteur de l'oeuvre littéraire adaptée, auteur de l'adaptation, réalisateur, metteur en scène...), la durée de protection des droits d'auteur expire 70 ans après la mort du dernier co-auteur.

Concernant le cas des oeuvres audiovisuelles de Pagnol, je ne peux me prononcer, ne connaissant pas exactement les tenants et les aboutissants de cette affaire...

Bonne fin d'année!