Statuts et régimes fiscaux.. une petite synthèse..

Bonsoir à tous ,

Un petit billet rapide pour clarifier un aspect précis : je m'aperçois en parcourant quelques forums et au vu de certaines questions que me posent des clients qu'un point mériterait d'être éclairci.

Il semble en effet qu'une confusion existe pour certains entre le STATUT du photographe (auteur ou artisan, pour faire simple) et son REGIME FISCAL. Je lis en effet fréquemment des questions de ce genre : "peut-on être artisan et auto-entrepreneur ? " - "peut-on être auteur et déduire la TVA  ?"

Le mécanisme est en fait le suivant pour toute entreprise PERSONNELLE (je ne parle pas ici du choix d'une société commerciale, qui d'ailleurs ne pourrait concerner qu'une activité d'artisan). Le photographe qui souhaite exercer en nom propre aura donc deux étapes à franchir :

- Dans un premier temps, le photographe qui veut se professionnaliser doit choisir un STATUT : selon le type d'activité qu'il veut avoir (pour faire simple, un travail d'auteur avec cession de droits , commandes, mais SANS activité "commerciale",

....... ou bien de la "photo sociale" - je schématise !), il choisira donc, respectivement :

. soit un statut d'auteur-photographe (code APE 90.03A - activité artistique donc) : ce statut le fera dépendre de l'Agessa
. soit un statut d'artisan, où dépendra alors de l'Urssaf

- Ce n'est qu'ensuite, dans un second temps, qu'il aura à opter (au moment de remplir son formulaire P0) pour un REGIME FISCAL, et c'est à ce moment que se font les choix entre :

. SOIT un statut de MICRO-entreprise :
Dans ce régime fiscal, le photographe va déclarer son chiffre d'affaire brut, et l'administration va considérer que 34% de ce CA constituent de  frais. Il sera donc imposé sur les 66% restants (déclaration 2042C - "Revenus non commerciaux professionnels")
Le micro-entrepreneur n'est JAMAIS assujetti à la TVA
Il ne déduit aucun frais réel, ni barème kilométrique etc...

. SOIT un régime de "déclaration contrôlée"

Dans ce régime le photographe tient une comptabilité détaillée, déduit l'ensemble des frais liés à son activité (déclaration 2035 à déposer en général environ 1 mois avant la déclaration ordinaire, et dont le résultat net (bénéfice ou déficit) est alors à reporter ensuite dans la déclaration 2042 C qui est jointe à la déclaration de revenus ordinaire que remplit chaque personne physique - aussi dans la rubrique "Revenus non commerciaux professionnels")

Et, toujours dans ce régime de déclaration contrôlée, un autre choix doit être fait au départ entre franchise de TVA ou assujettissement
La possibilité existe en effet, du moins jusqu'à certains seuils de revenus, de ne pas être assujetti à la TVA, MEME sous le régime de déclaration contrôlée
   
J'ai déjà expliqué dans un précédent article en quoi la TVA était utile pour les auteurs

. enfin, et pour ce qui concerne les seuls ARTISANS, reste encore le régime fiscal d'AUTO-entrepreneur, dont j'ai déjà longuement parlé. Ce régime n'est pas possible pour les auteurs.
A mon sens il n'est le plus souvent pas à conseiller non plus pour les artisans, pour de pures raisons financières, mais chacun fait ses choix comme il l'entend.


En d'autres termes, on peut donc être :
    . SOIT auteur-photographe en régime de MICRO-entreprise
    . SOIT auteur-photographe en régime de déclaration contrôlée, avec ou sans TVA
    . SOIT artisan-photographe en régime de MICRO-entreprise
    . SOIT artisan-photographe en régime de déclaration contrôlée, avec ou sans TVA
    . SOIT artisan-photographe en régime d'AUTO-entreprise

Voilà... j'espère avoir ainsi clarifié les deux étapes de ces choix..

Et vous souhaite à tous un bon WE..

                                                          Joëlle Verbrugge